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L’autorité parentale en cas de divorce ?

L’autorité parentale en cas de divorce ?
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La loi définit l’autorité parentale comme étant un ensemble de droits et de pouvoirs reconnus aux parents quant à la personne et quant aux biens de leurs enfants mineurs jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. Les parents ont ainsi le devoir de protéger les enfants, de les entretenir et d’assurer leur éducation. Toutes les décisions prises doivent converger vers l’intérêt du mineur.

Mais qu’advient-il en cas de divorce ?

Quelle que soit la cause du divorce ou de la séparation, les deux parents continuent à se partager l’autorité parentale. Cependant, en cas de violence avérée, le juge aux affaires familiales peut prononcer un exercice unilatéral.

Lors d’une séparation, le couple doit essayer de trouver un terrain d’entente en ce qui concerne l’éducation des enfants. Après le prononcé du divorce, le juge aux affaires familiales statuera pour définir les modalités de l’autorité parentale.

Le dialogue

Le dialogue est primordial car doivent être définis : le lieu de résidence de l’enfant, le mode de garde (alternée ou non), la part de chacun à l’entretien.

La décision d’une garde alternée entraîne en général une enquête sociale pour vérifier les horaires de chacun, les conditions de logement, le niveau des revenus, l’entourage familial. Si la garde alternée n’est pas envisagée, un droit de visite précis est notifié. Week-ends, vacances, tout est précisément fixé pour éviter des litiges.

La garde alternée peut cesser de fait si l’un des parents déménagent loin. L’ex-conjoint doit en être informé au préalable et en temps utile sous peine de poursuites. Le JAF redéfinira alors les modalités de garde et d’entretien consécutives à l’éloignement.

Le parent qui n’assume pas l’hébergement quotidien de l’enfant doit s’acquitter d’une pension alimentaire pour contribuer à son entretien. Son montant est fixé par le juge si les parents n’ont pas pu se mettre d’accord.

Les parents de l’enfant conservant tous les deux l’autorité parentale, il est principal qu’ils communiquent sur les évènements de la vie. Une maladie, un problème à l’école, les résultats scolaires, les activités extra-scolaires … tout doit être discuté ensemble dans une relation qui se voudrait apaisée.

Mais en cas de désaccord

Cependant, en cas de désaccord sur les modalités à prendre en compte dans le divorce, un avocat, un médiateur ou le juge aux affaires familiales pourront vous aider à prendre les bonnes décisions pour l’enfant. Si vous avez des questions, ou simplement besoin d’un avocat pour vous guider, en voici un qui saura vous aider à prendre les bonnes décisions : https://jboulevard-avocat.fr.

Dans des cas très graves et avérés, l’autorité parentale peut être retirée à un des parents ou aux deux. La mise en danger manifeste et le désintérêt des parents entraînent ce retrait qui peut être rediscuté un an après la décision si des circonstances nouvelles sont apparues.

En cas de divorce, l’enfant n’est en rien responsable. Ses parents doivent n’avoir qu’un leitmotiv : son bien-être. Ils doivent être capables de passer outre leurs différents pour ne pas leur faire subir des disputes stériles. En effet, une séparation n’entraîne normalement aucune incidence sur le lien entre chaque parent et ses enfants. Cependant, ceux-ci subissent malgré tout des dommages collatéraux. L’avocat, le médiateur et le juge aux affaires familiales vous aideront à prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant.

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