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Qui a besoin d’un LEI ?

Qui a besoin d’un LEI ?
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Un LEI, en anglais Legal Entity Identifier, que l’on peut traduire imparfaitement par identifiant d’entité légale, est un numéro d’identification permettant de valider chaque intervention d’une personne morale sur les marchés financiers. Il a été créé suite à la crise financière de 2008 et est obligatoire depuis 2018. Il permet de répondre aux trois questions suivantes « Qui est qui ? Qui appartient à qui ? Et qui possède quoi ? »

Pour les personnes morales

Cet identifiant concerne uniquement les professionnels qui interviennent sur les marchés financiers. Cela reste très important ; en effet, toute entreprise qui dispose d’un compte-titres doit forcément être identifiée. Au delà des PME, toute grande entreprise, toute association, toute société civile ou tout professionnel indépendant, qui possède un tel type de compte est concerné. C’est à dire, pour résumer que cela touche tout le monde sauf les particuliers investissant à titre personnel.

Cet outil, sensé sécuriser les échanges financiers, a été imaginé en réaction à la dernière grande crise bancaire qui avait mis en lumière l’opacité des montages par lesquels les banques avaient inondé les investisseurs de leurs prêts toxiques, les fameux « subprimes ».

LEI

Les professionnels des marchés

Si l’on avance sur le montage nécessaire, on comprend que toute entité tenue de détenir un LEI doit ensuite le communiquer aux entreprises d’investissement auxquelles elle fait appel à l’occasion de transactions boursières.

Ainsi, tous les acteurs impliqués dans des transactions financières sont concernés, qu’il s’agisse, bien entendu, des sociétés cotées mais aussi des banques, des intermédiaires financiers, d’assureurs ou encore de fonds d’investissements. Si vous vous demandez comment obtenir un LEI : voici un site qui vous explique comment obtenir un LEI.

Comment l’éviter ?

Le LEI ne concerne que les entités juridiques ayant un compte titres. La seule solution pour se passer des formalités administratives nécessaire à l’immatriculation et aux frais afférents, c’est de fermer ce compte. En effet, il existe des alternatives pour placer la trésorerie de son entreprise ou de son association sans avoir un compte titres. Cela permet alors de ne pas être soumis à l’obligation d’enregistrement de la personne morale.

Par contre, pour lutter contre cette réorientation de l’épargne des entreprises, certaines banques proposent des remises importantes qui peuvent aller jusqu’au remboursement des frais liés à cette charge supplémentaire. On peut penser que ces établissements financiers proposent cela pour ne pas perdre les commissions générées par ces comptes-titres et les fonds d’investissement qui y sont conservés.

Des frais annuels

Avec l’enregistrement obligatoire du LEI, la détention d’un compte titres pour une entreprise, PME, TPE, grande société mais aussi société civile ou association, coûtera 150 euros l’année d’enregistrement, puis 50 euros de frais de renouvellement par an, en plus des frais prélevés par la banque.

C’est la raison principale pour laquelle il appartient à chaque responsable de bien analyser ces coûts pour vérifier qu’ils ne soient pas supérieurs aux revenus procurés par les titres sur le compte concerné.

Par exemple, si l’objectif du placement est de faire travailler la trésorerie de l’entité, il sera peut être plus intéressant de vendre les titres et de fermer le compte concerné. En effet, dans le cas contraire et si les montants concernés ne sont pas très importants, ce placement peut devenir un foyer de perte. Bien entendu, cela ne concerne pas les grands groupes qui interviennent sur les marchés avec des sommes conséquentes.

Enfin, tout professionnel qui a besoin d’un LEI pourra être sanctionné en l’absence dudit. C’est ainsi que la négociabilité des instruments financiers pourrait être remise en question pour les sociétés cotées tout comme la capacité à négocier de tels instruments pour les participants aux négociations en bourse.

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