En France, l’obtention d’un Certificat de Conformité européen est indispensable à l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger. Mais de quoi s’agit-il et quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Les détails dans cet article.
Le COC conformité : c’est quoi ?
Si vous avez importé une voiture d’occasion depuis les pays de l’Union européenne, le COC conformité vous permettra de l’immatriculer lors de son arrivée en France. Il est aussi utile que le quitus fiscal, surtout s’il s’agit d’une première immatriculation en préfecture. Sans ce document, la carte grise ne peut être délivrée pendant l’immatriculation d’une voiture importée.
Obtention d’un Certificat de Conformité : quelles sont les démarches à suivre ?
Fourni par le constructeur du pays d’acquisition, le Certificat de Conformité officiel est gage de respect des obligations européennes. Les pays membres de l’Union européenne ont, en effet, établi des règles relatives à la sécurité et au niveau technique. Vous devez ensuite présenter ce document auprès de la préfecture en France après sa récupération. Le COC doit donc faire partie des pièces de vente de la voiture d’occasion achetée à l’étranger.
Immatriculation véhicule étranger : quelles sont les conditions à respecter ?
Vous êtes obligé de disposer d’une attestation de conformité pour immatriculer votre véhicule étranger en France ou dans votre pays. Certaines conditions doivent toutefois être respectées pour obtenir un certificat, dont :
- La première immatriculation doit être faite dans un pays européen après 1996
- La voiture doit provenir d’un pays membre de l’Union européenne
- La voiture doit être de type M1 ou un véhicule dans la catégorie L
COC Conformité : que se passe-t-il si on ne l’a pas ?
Pour certaines voitures d’importation européenne, il n’est pas nécessaire de disposer du document. Il est aussi gratuit quand certaines rubriques de votre carte grise sont respectées. Les exigences suivantes doivent être considérées selon le certificat d’immatriculation :
- Le champ K : la dernière étoile doit être suivie de 2 chiffres au minimum.
- Le champ D2 : la version, la variante et le type doivent être remplis.
Vous êtes exempté du COC européen si votre carte grise remplit toutes ces exigences.
Certificat de conformité : quid du prix et des délais ?
Vous devez prévoir une centaine d’euros pour l’acquisition d’un certificat de conformité. Quant aux délais, ils varient en fonction du constructeur. A savoir que c’est un processus qui dure des semaines, et même des mois.