Le fisc est soucieux de la véracité des déclarations fiscales. C’est la raison pour laquelle un contrôle fiscal des entreprises est systématiquement opéré avant le recouvrement des impôts. Il est dans l’intérêt des entreprises de faire un audit avant une déclaration d’impôts. En cas de problème, il faut recourir à un avocat fiscaliste.
Pour quelles raisons faut-il faire un audit fiscal ?
Avant de déclarer ses impôts, une entreprise doit effectuer un audit fiscal. Ce dernier n’est autre qu’un examen dont l’objectif est d’évaluer la situation fiscale d’une entreprise. Le travail est effectué par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Il est tout aussi important de savoir comment se déroule un audit fiscal, en plus des raisons de son recours. Ainsi, un audit commence par des questions de l’auditeur sur les caractéristiques d’une entreprise. Il prend alors connaissance de la dénomination sociale de l’entreprise, de son adresse de siège, de la taille de son capital, de son activité principale et notamment de son régime fiscal. Autrement dit, tout ce qui concerne la situation juridique de la société. Après cela, l’auditeur monte un dossier et commence les interrogatoires sur l’organisation de l’entreprise. Il effectue également des vérifications sur les comptes relatifs à la somme due à l’administration fiscale.
Le travail de l’auditeur s’achève par des conclusions. Il doit préciser les points forts et les points faibles de l’entreprise. Il doit aussi évoquer les risques fiscaux pouvant atteindre la société. Un audit fiscal doit être fait lorsqu’on n’est pas sûr des résultats de calculs liés à ses déclarations fiscales. Une erreur de valeur due à l’administration fiscale peut engendrer des pénalités. Pareil pour les retards de paiement. Cependant, lorsqu’arrive le contrôle fiscal, si les comptes sont bons, le fisc attend simplement le recouvrement. Dans le cas contraire, il envoie une proposition de rectification au contribuable. Ce dernier est en droit de refuser les modifications à apporter et répondre négativement en justifiant son point de vue. Après cela, en cas de désaccord entre les deux parties, le tribunal reste le dernier recours pour l’entreprise.
Pour quelles raisons faire appel à un avocat fiscaliste ?
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, il est impératif de faire appel à un avocat en contrôle fiscal. Ce dernier peut, toutefois, être engagé bien avant de faire une déclaration fiscale. D’ailleurs, son intervention est sollicitée après un audit fiscal. Pour cause, l’auditeur n’est pas un conseiller, il se contente d’évoquer les faits, et c’est tout. Il reste impartial par rapport à la situation du contribuable et du fisc. Pour avoir des conseils sur des stratégies fiscales, il faut donc recourir à un avocat spécialisé dans le domaine concerné.
L’avocat fiscal avance des solutions d’optimisation au terme du contrôle fiscal, mais il intervient également au niveau du tribunal lorsque les litiges surviennent. Il est le seul apte à interpréter juridiquement les faits et à rédiger des conclusions pour son client. Il se charge aussi de faire le suivi de dossier en cours. Pour les procédures juridiques donc, l’avocat fiscaliste est le mieux placé.