Staub & associés

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Les services de ressources humaines dans la gestion du personnel collectent de nombreuses données privées sur les salariés. Mais, avec la floraison du droit à la vie privée, de nombreuses lois et doctrinaires postulent pour une protection des données personnelles de l’employé. Dans l’entreprise, l’employeur a en effet tendance à se renseigner sur ses salariés à travers la vidéosurveillance, les enregistrements d’appels et la géolocalisation.

La protection des données personnelles des salariés

Dans le traitement de toutes ses informations, l’employeur ne doit pas violer les droits fondamentaux du salarié. Tout employeur coupable d’une telle violation peut se voir sanctionner par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La question de la protection des données personnelles du salarié n’est toutefois pas limitée à la France. C’est un problème européen pour lequel le parlement européen envisage de nombreuses réformes. Ces réformes reposent entre autres sur le règlement général de protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. En théorie, ce règlement n’apporte pas de grandes innovations dans l’existant en droit français.

Néanmoins, il a un impact juridique et sociologique qui pourrait pousser les salariés à veiller beaucoup plus sur les procédés de traitement de leurs données personnelles. On note quand même dans le règlement le renforcement de la responsabilité de l’employeur. Pour prévenir toute situation conflictuelle et éviter les condamnations pécuniaires des tribunaux à votre société, il est important de prendre conseil chez un avocat spécialiste du droit de l’informatique, des données personnelles et du numérique. Staub & associés est un cabinet d’avocats qui constitue une référence en la matière en France.
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