Comment conjuguer une année « blanche » pour les revenus récurrents et les réductions d’impôt ? Celles relatives à l’investissement locatif (Pinel , Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard) ouvrent droit à une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de 2017. C’est le même système que pour l’emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant de moins de 6 ans, dons aux oeuvres, dépenses d’accueil en Ehpad et cotisations syndicales.
Attention, si vous n’aviez pas droit à ces acomptes (les dépenses ou investissements ayant été réalisés en 2017 mais pas en 2018), il faudra le restituer en septembre 2019.
Cette avance a été versée le 15 janvier 2019 sur le compte bancaire pour lequel vous aurez communiqué ou confirmé les coordonnées préalablement dans votre déclaration de revenus. Le solde sera versé à l’été 2019.
Les autres crédits et/ou réductions d’impôt ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et vous seront remboursés à l’été 2019.
Pour les contribuables ayant perçu des revenus exceptionnels en 2018, l’avantage fiscal sera déduit de l’impôt dû sur ces revenus exceptionnels (qui ne sont pas annulés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement).
Le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt.
Les réductions d’impôt sont plafonnées, leur cumul ne devant pas excéder un plafond global de 10.000 euros, mais il existe des exceptions.
Investissements en direct au capital de PME (dispositif Madelin)
Les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines PME non cotées ouvrent droit à une réduction d’impôt.
. Quelles contraintes ? La souscription doit être en numéraire et le contribuable doit s’engager à conserver les titres pendant 5 ans à compter de celle-ci.
. Quels avantages ? Le taux de la réduction d’impôt est égal à 18 % des versements, retenus dans la limite annuelle de 50.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ou de 100.000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un pacs.
La fraction des versements annuels qui excède les limites précitées ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.
En 2019, le taux de la réduction d’impôt devrait être porté à 25 % pour les versements effectués à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de 2 mois à la date de réception par le gouvernement de la réponse de la Commission européenne.